Conditions générales de Ventes

Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance

ARTICLE 1 – COMMANDE

L’auteur sur le site de vente propose :

TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI

Le livre OWLS :

Livre Format carré : 28 x 28 cm
Nombres de pages : 264
Papier 170 g/m2 Arctic volume blanc
Couverture cartonnée rigide
Photographies : 161
Imprimeur : Simon Graphic

– Tirages photographiques

ARTICLE 2 – PRIX

1.1 – Les prix du livre et des tirages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les frais d’envoi seront calculés au moment de la commande.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.

1.2 – Pour toutes les œuvres expédiées hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de David Allemand. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de David Allemand jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement :

  • Soit par paiement sécurisé par Paypal
  • Soit par virement bancaire
  • Soit par chèque bancaire, à l’ordre de David Allemand, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Envoyer à :

Stéphanie & David Allemand
633 B Mas Campine
84360 Puget-sur-Durance
France

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Stéphanie & David Allemand sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ses auteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Le photographe David Allemand est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Concernant les achats en souscription, la livraison du livre « OWLS » sera effectuée en octobre 2017.

N’oubliez pas d’indiquer vos cordonnées sur le site.

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraison (15 jours ouvrés) figurant dans le bon de commande de david-allemand/Owls ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages – intérêts. L’auteur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et contrôle du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de délais supplémentaires, David Allemand, s’engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité.

Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état du / des livres ou des tirages et de ne pas les accepter s’ils sont endommagés.

Dans ce cas le client doit prévenir par téléphone ou par E-mail, David et Stéphanie Allemand qui trouveront une solution de dédommagement.

Le travail de photographe nécessite un investissement assez long sur le terrain, ce qui peut engendrer un délai de livraison plus long à certaines périodes de l’année.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque, le remboursement s’effectuera au choix de David Allemand par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :

Stéphanie & David Allemand
633 B Mas Campine
84360 Puget-sur-Durance
France

ARTICLE 8 – Garantie et droit de rétractation

En application de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la livraison des produits pour en demander l’échange ou le remboursement. Ce délai court à compter du jour de la réception du livre OWLS par le client.

  • Le retour des livres se fait aux risques et aux frais du client. La preuve de l’envoi revenant au client.
  • Tout livre doit être renvoyé dans son emballage d’origine à l’adresse ci-dessous :

Stéphanie & David Allemand
633 B Mas Campine
84360 Puget-sur-Durance
France

  • Les livres rayés, tachés, pliés ou plus généralement endommagés ne seront pas remboursés.
  • Dans le cas ou le livre est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, le remboursement sera effectué par chèque dans les deux semaines suivant sa réception à l’adresse ci-dessus.
  • Force majeure :
    En application de l’article 1148 du Code Civil, David Allemand ne pourra être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou toute manquement résulte d’un cas de force majeur.